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La genèse du projet de loi ELAN

L'année 2018 est la première depuis 2016 à enregistrer un recul sur le marché du logement neuf. Entre avril et juin 2018, les mises en chantier ont connu un net recul (-4,3%) par rapport à la même période en 2017, tout comme les permis de construire (-4%). Pour pallier aux premiers signes de fébrilité du marché du neuf, le gouvernement a dans ses cartons le projet de loi "ELAN" pour "Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique"

Le dynamisme qu'a connu le marché du logement durant les années 2016 et 2017 était le résultat des faibles taux d'intérêts et du renforcement des aides publiques à la propriété, comme le prêt à taux zéro. Depuis la donne n'est plus la même: la hausse du prix de l'immobilier, la stabilisation des taux d'intérêts et la réduction de certaines aides publiques font que moins de français achètent. La forte fiscalité fait mécaniquement chuter le nombre de mises en chantier.

La loi Elan très attendue
Le gouvernement compte désormais sur le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pour changer la donne. Il comporte plusieurs mesures destinées à simplifier les règles d’urbanisme et à alléger certaines normes dans le but d’accélérer les procédures de construction de logement.
Toujours dans l’optique de faciliter la construction en France, le texte prévoit différentes mesures pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire. Il doit être examiné en commission mixte au Parlement, le 12 septembre prochain.

C'est dans ce contexte de ralentissement du marché que le gouvernement élabore la loi Elan. La volonté est de prendre des mesures destinées à réduire les règles d'urbanisme et alléger certaines normes dans le but d'accélérer les procédures de construction. Toujours dans l’optique de faciliter la construction, le texte prévoit différentes mesures pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire. Il doit être examiné en commission mixte au Parlement, le 12 septembre prochain.

La genèse du projet de loi ELAN
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