Quels risques sont couverts par l’assurance emprunteur ?
Les risques couverts par l’assurance emprunteur sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente (qu’elle soit totale ou partielle) et l’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle). La perte d’emploi fait l’objet d’une garantie optionnelle.
La garantie décès
Ce qu’elle couvre
Cette garantie figure systématiquement dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
En cas de décès suite à une maladie ou un accident, l’assurance rembourse le capital restant dû, en fonction de la quotité.
Elle couvre le décès de l’emprunteur, de l’un des co-emprunteurs (assurance à 100 % sur une seule tête, aucune couverture si l’autre décède) ou des deux co emprunteurs en fonction de la quotité d’assurance de chacun.
Les points d’attention
Il peut y avoir un âge limite de garantie. Dans ce cas, le risque de décès peut ne pas être couvert jusqu’à la fin du prêt.
Les décès par suicide sont couverts à partir de la 2e année d’assurance et dès la 1ere année pour un prêt inférieur à 120 000 € qui finance la résidence principale.
Certains sports à risques sont systématiquement exclus.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Quand peut-elle fonctionner ?
L’assuré ne doit pas avoir atteint l’âge limite (suivant les contrats : 60-65 ans ou l’âge du départ à la retraite).
Il lui est totalement et définitivement impossible d’exercer une quelconque activité rémunérée.
Il doit être totalement assisté d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes courants de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).
Dans ce cas, l’assureur peut rembourser le capital restant dû, en fonction de la quotité : si votre conjoint et vous êtes assurés à 50/50, par exemple, votre mensualité est diminuée de 50 %.
Les points d’attention
Il n’est pas rare que l’assureur demande que l’assuré perçoive une pension d’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale et cela n’est pas toujours suffisant pour faire jouer la garantie de la PTIA.
La garantie Invalidité Permanente (IPT ou IPP)
Ce qu’elle couvre
- L’inaptitude permanente totale (IPT) :
Suite à un accident ou une maladie, elle couvre la personne inapte à l’exercice de toute activité pouvant lui procurer gains et profits ou à celle qu’elle exerçait le jour du sinistre. Il faut généralement que l’incapacité soit au moins de 66 %. Regardez bien le barème médical du contrat. Attention ! Si vous reprenez une activité professionnelle, même très partielle (quelques heures par mois), la garantie IPT prend fin. - L’invalidité permanente partielle (IPP)
Généralement, la garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %. Cette garantie cesse si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein
Dans ces deux cas, l’assurance rembourse le capital restant dû, selon la quotité prévue.
Les points d’attention
La garantie invalidité partielle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie invalidité totale et n’est pas proposée par tous les contrats.
C’est l’assureur qui détermine si vous atteignez les taux ou pas.
Ces garanties ne fonctionnent que si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, ou si vous percevez des allocations chômage, le jour où votre état d’invalidité est constaté.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Quelles sont les conditions ?
Vous êtes en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. S’il vous est impossible d’exercer temporairement toute activité professionnelle ou celle que vous exercez avant votre arrêt de travail, la garantie peut être mise en œuvre.
Les points d’attention
L’interruption d’activité doit être totale sauf en cas de mi-temps thérapeutique.
Privilégiez les contrats qui couvrent l’incapacité à exercer « votre » activité professionnelle et non « toute ».
En cas de maladie, l’arrêt doit durer plus longtemps que la période d’indemnisation de la Sécurité sociale.
Important : la garantie comprend une franchise de 30 à 180 jours selon les contrats.
Exemple : vous êtes en ITT à compter du 1er juin avec une franchise de 90 jours, l’indemnisation débute le 1er septembre.
En cas d’accident, vous êtes couvert dès le 1er jour.
La garantie perte d’emploi
Cette garantie est souvent onéreuse et multiplie les conditions qui permettent d’être indemnisé (licenciement, délai de carence important, durée limitée dans le temps).
Au-delà des garanties
Les garanties et conditions varient beaucoup en fonction des contrats. Voici les points à étudier pour vous assurer d’être bien couvert :
Les délais de carence ou délais de franchise
Les exclusions de garantie (activité professionnelle ou sports à risques et déclarations de santé)
Les limites d’âge
Le plafonnement des prestations
La durée de garantie
La prise en charge forfaitaire ou indemnitaire (moins chère, mais peu couvrante)
À RETENIR
- Prenez le temps de décrypter ces garanties : elles vous protègent
- Comparez les garanties avant de choisir l’assurance la moins chère
- Lisez les contrats et les conditions de mise en jeu des garanties
