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Rachat de soulte : qu'est-ce que c'est ?

Lorsque deux époux décident de divorcer, la présence d’un bien immobilier qu’ils détiennent en commun peut poser des difficultés. Si l’un des époux envisage de reprendre la  propriété du logement il doit alors verser une soulte à son conjoint. Une opération finançable avec un crédit immobilier.

Récupérer la pleine propriété du bien

Le rachat de soulte est une opération par laquelle, l’un des deux époux souhaite conserver la pleine propriété d’un bien immobilier qu’ils détiennent en commun et contracte un crédit afin de racheter la part de son ex-conjoint. Le rachat de soulte permet de devenir l’unique propriétaire du bien.

Comment est calculée la valeur de la soulte ?

Pour déterminer la valeur de la soulte, il convient de faire appel à un expert. Le professionnel évalue ainsi la valeur du bien  au jour du rachat en fonction des prix du marché .Un prix à l’amiable peut être décidé.

Comment déterminer le prix du rachat de soulte ?

En fonction de la valeur du bien immobilier, le prix du rachat de soulte diffère selon que l’acquisition du bien ait été ou non financée par un crédit immobilier. Si le logement n’a pas été financé par un emprunt ou que celui-ci est totalement remboursé, le prix du rachat de soulte est facilement déterminable. Pour un bien immobilier acquis à 50/50 par un couple et dont la valeur au jour du rachat est de 300 000€, si l’un des époux souhaite racheter la part de l’autre conjoint, il doit alors lui verser la moitié de sa valeur soit 150 000€ à titre de soulte.

Si le bien immobilier est toujours financé par un crédit immobilier en cours, la détermination du prix du rachat de soulte est plus complexe. En reprenant l’exemple précèdent, s’il reste 50 000€ de mensualités à rembourser, l’époux qui souhaite racheter la part de l’autre doit alors payer une soulte de (300 000€ - 50 000€) / 2 soit 125 000€ auxquels s’ajoute l’ensemble du capital restant dû.

Des taux bas pour faciliter les rachats de soulte

Avec des taux actuellement bas (1,42 % en juillet), il est possible de racheter une soulte en souscrivant à un crédit immobilier attractif. Cette solution de financement offre la possibilité à un époux de conserver le logement familial après un divorce sans nécessairement disposer de l’épargne nécessaire pour cela.

*source : empruntis.com*

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