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Reconfinement : Quelles sont les nouvelles modalités pour l’immobilier neuf ?

Le verdict est tombé, face à la seconde vague de l’épidémie de coronavirus, un nouveau confinement est en place depuis vendredi. Pour l’immobilier neuf, cela implique quelques nouvelles règles.

Mais pas de panique, d’après Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement,
« l’activité du bâtiment a vocation à se poursuivre dans le respect des gestes barrières ». L’objectif est de rappeler aux Français qu’ils peuvent naturellement poursuivre leurs projets de travaux, rénovation ou autres. » En effet, cela n’a rien à voir avec la situation d’avril dernier, les travaux se poursuivent tout en restant conformes au protocole sanitaire.

Permis de construire et autorisations d’urbanisme sont maintenus

Le BTP étant un secteur indispensable à la relance et à la vie économique. Durant ce confinement automnal, les administrations nationales et locales restent ouvertes, ce qui veut dire que le dépôt des permis de construire continuera normalement. Cela dit, il n’y aura pas de changement quant aux délais d’instruction.

Les chantiers de logements neufs continuent

Tous les chantiers de logements neufs se poursuivent, bien entendu dans le respect du protocole sanitaire : le respect des gestes barrières et le port du masque est obligatoire.

La chaîne de production va donc être maintenue ainsi que l’approvisionnement et l’ouverture des grossistes et enseignes spécialisées.

De la même manière, les magasins de vente en gros ou en détail de matériel professionnel de construction seront également autorisés à ouvrir.

Pour ce qui est des architectes, maîtres d’ouvrage et autres professions tournant autour de la construction, pas de surprise, ils continueront leurs activités avec les mêmes précautions. Ce qui veut dire que les chantiers de logements neufs vont se poursuivre ! Néanmoins, aucune précision n’a été donnée sur les visites de chantier, ni même la remise des clés et la livraison d’un logement neuf. Il faudra attendre encore un peu.

La signature chez le notaire c’est possible !

Les services publics poursuivront leurs activités, la signature d’un compromis de vente ou d’un acte d’achat immobilier via un notaire pendant cette période de confinement sera donc possible. « Les notaires mettent en place des procédures dématérialisées, comme cela a été fait lors du confinement de printemps, et à défaut, il sera possible de signer sur place ». Bien qu’il soit fortement recommandé de privilégier les signatures à distance, les signatures sur place seront possibles.

Et le déménagement dans cette histoire ?

Il est désormais possible de déménager vers sa nouvelle résidence que ce soit avec un professionnel ou sans. Les documents justificatifs pourront notamment être un acte de vente ou un nouveau bail.

Les assemblées générales de copropriété sont annulées

Les assemblées générales de copropriété ainsi que les visites des biens immobiliers, sauf virtuelles, ne pourront pas avoir lieu en présentiel. L'ordonnance du 21 mai dernier prévoit jusqu’au 31 janvier 2021, la possibilité d’organiser des AG dématérialisées.

Ce sera le cas aussi pour l’ouverture des bulles de vente des promoteurs qui seront appelés à continuer la vente dématérialisée.

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