Super Pinel, Pinel + : Le nouveau dispositif de défiscalisation en 2023
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière créé le 1er septembre 2014. Cette loi va connaître sa prolongation dès le 1er janvier 2023, le Super Pinel (ou Pinel +). Cette évolution est faite afin de privilégier l’investissement locatif dans des logements neufs.
Aujourd’hui, quand vous investissez dans l’immobilier locatif vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% avec la loi Pinel. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Pinel classique : loi comprend certaines conditions à respecter afin d’y être éligible, cependant ce dispositif classique ne sera plus disponible dès le 1er janvier 2023 et sera remplacé par le Super Pinel (aussi appelé Pinel +).
Pour rappel, voici les conditions nécessaires pour disposer de cet avantage fiscal :
- Appartement situé en zone A, A bis ou B1 (zones tendues)
- Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant la date d’achat et être conformes aux normes énergétiques
- L’investisseur doit louer l’appartement pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Le Super Pinel 2023
Pour disposer du nouveau dispositif Super Pinel, vous devez respecter les conditions de la loi Pinel classique et y ajouter les nouvelles conditions :
- Les logements acquis en 2023 doivent être classés A ou B au diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Les logements acquis en 2024 doivent être classés A obligatoirement au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ce dispositif est mis en place pour répondre à des exigences environnementales mais pas seulement, des standards seront à appliquer pour respecter une meilleure qualité d’usage.
Une superficie minimale par type de biens sera nécessaire à partir de 2023 :
- 1 pièce : 28 m2
- 2 pièces : 45m2
- 3 pièces : 62 m2
- 4 pièces : 79 m2
- 5 pièces : 96m2
Un accès extérieur avec une surface minimale selon le type de biens :
- T1 ou T2 : 3m2
- T3 : 5m2
- T4 : 7m2
- T5 : 9m2
Dès le 1er janvier 2023, si vous souhaitez investir et bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein de 21%, vous devrez respecter tous les critères cités ci-dessus afin d’y être éligible. Voici les taux de réduction d’impôts dont vous aurez le droit :
- 6 ans de location : 12%
- 9 ans de location : 18%
- 12 ans de location : 21%
