La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière créé le 1er septembre 2014. Cette loi va connaître sa prolongation dès le 1er janvier 2023, le Super Pinel (ou Pinel +). Cette évolution est faite afin de privilégier l’investissement locatif dans des logements neufs.
Aujourd’hui, quand vous investissez dans l’immobilier locatif vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% avec la loi Pinel. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Pinel classique : https://maslct.immo/3XHdnYb.
Cette loi comprend certaines conditions à respecter afin d’y être éligible, cependant ce dispositif classique ne sera plus disponible dès le 1er janvier 2023 et sera remplacé par le Super Pinel (aussi appelé Pinel +).
Pour rappel, voici les conditions nécessaires pour disposer de cet avantage fiscal :
- Appartement situé en zone A, A bis ou B1 (zones tendues)
- Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant la date d’achat et être conformes aux normes énergétiques
- L’investisseur doit louer l'appartement pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Le Super Pinel 2023
Pour disposer du nouveau dispositif Super Pinel, vous devez respecter les conditions de la loi Pinel classique et y ajouter les nouvelles conditions :
- Les logements acquis en 2023 doivent être classés A ou B au diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Les logements acquis en 2024 doivent être classés A obligatoirement au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ce dispositif est mis en place pour répondre à des exigences environnementales mais pas seulement, des standards seront à appliquer pour respecter une meilleure qualité d’usage.
Une superficie minimale par type de biens sera nécessaire à partir de 2023 :
- 1 pièce : 28 m2
- 2 pièces : 45m2
- 3 pièces : 62 m2
- 4 pièces : 79 m2
- 5 pièces : 96m2
Un accès extérieur avec une surface minimale selon le type de biens :
- T1 ou T2 : 3m2
- T3 : 5m2
- T4 : 7m2
- T5 : 9m2
Dès le 1er janvier 2023, si vous souhaitez investir et bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein de 21%, vous devrez respecter tous les critères cités ci-dessus afin d’y être éligible. Voici les taux de réduction d’impôts dont vous aurez le droit :
- 6 ans de location : 12%
- 9 ans de location : 18%
- 12 ans de location : 21%
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