Tout savoir sur l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts destiné à la rénovation ou l’amélioration énergétique des logements. Vous pouvez ainsi bénéficier sans conditions de ressources jusqu’à 30 000 € remboursables sur une durée de 15 ans maximum (1). Le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, d’une maison ou d’un appartement, sans condition de ressources.
Le logement doit remplir des conditions :
- Être déclaré comme résidence principale
- Avoir été achevé avant le1er janvier 1990
Nouveau :
Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.
Pour quels travaux ?
Une liste précisée par décret
- Une isolation performante de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des portes et des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
- L’installation (ou le remplacement) d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Des dépenses annexes qui sont prises en compte !
Il y a bon nombre de dépenses que vous êtes obligé de régler pour réaliser les travaux de rénovation énergétique et que vous pouvez financer avec votre éco-PTZ. Par exemple :
- La dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.
- La fourniture et de la pose des équipements nécessaires
- Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux
- L’assurance du maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur.
Nouveau
Depuis le 1er juillet 2019, sont également éligibles à l’éco-PTZ l’isolation des planchers bas et les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Bon à savoir : retrouvez la liste exhaustive des travaux qui entrent dans le cadre du dispositif sur la fiche pratique éco-PTZ de www.service-public.fr.
Qui doit exécuter les travaux ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez impérativement faire appel à une entreprise ayant la qualité « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ». Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique et obtenir la liste de ces entreprises auprès d’un conseiller du service public mis à votre disposition FAIRE au 0 808 800 700.
Mode d’emploi de l’éco-PTZ
Quels sont les montants maximums que vous pouvez obtenir ?
- 10 000 € pour une seule catégorie de travaux,
- 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Si vos travaux ont donné lieu à une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lutter contre la précarité énergétique, l’éco-PTZ est limité à 20 000 € au lieu de 30 000 €.
Bon à savoir : si vous demandez votre éco-PTZ en même temps votre crédit immobilier pour acquérir un logement à rénover. En fournissant tous les justificatifs, vous pouvez « intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition (2) ».
Contactez votre banque
Aujourd’hui, une vingtaine d’établissements de crédit (3) ont conclu une convention avec l’État pour délivrer des éco-PTZ : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société marseillaise de Crédit et Solféa.
Vous demandez à l’entrepreneur un descriptif détaillé et un devis des travaux envisagés. L’entrepreneur doit compléter un formulaire type devis.
Vous joignez ces documents et les justificatifs requis (date de construction, logement occupé à titre de résidence principale, etc.) à la demande d’éco-PTZ que vous soumettez à votre banque.
Comme pour tout autre crédit, la banque examine votre dossier avant de vous donner son accord.
Comment cela se passe-t-il ?
Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « facture » accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. À défaut, les sommes indûment perçues devront être remboursées.
À RETENIR
- Un prêt sans intérêts pour la rénovation énergétique
- Propriétaire de maison ou appartement destiné à la résidence principale
- Jusqu’à 30 000 € remboursables sur 15 ans maximum
- Des travaux encadrés par décret et réalisés uniquement par des entreprises qualifiées RGE
